CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LÉON BULLE

PREAMBULE

JDSL STORE, au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé au 14 ALLEES LEON GAMBETTA, 92110 CLICHY France, immatriculée sous le numéro 804790038 représentée par CHARLEXINE (811 770 478 PARIS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président , elle-même représentée par Sandrine MEVIL-BLANCHE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Gérant.

Léon Bulle propose notamment ses Produits à la vente sur internet via le site [www.leonbulle.com] (ci-après « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre Léon Bulle et tout consommateur effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).

Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Client Léon Bulle :

Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d’utilisation du Site ainsi que les CGV.
Veuillez lire attentivement les présentes CGV ainsi que notre politique de confidentialité et, le cas échéant, notre politique cookies (ci-après les « Politiques de Protection des Données ») avant d’utiliser le Site.

En utilisant le Site ou en passant une commande, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données.
Si vous n’acceptez pas l’ensemble des CGV et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser le Site.

Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement : les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

ARTICLE PRELIMINAIRE – DEFINITIONS

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

  • Article : le ou les Produits ayant fait l’objet de la Commande ;
  • Client : consommateur effectuant un achat sur le Site ;
  • Commande : demande de Produits réalisée par le Client auprès de Léon Bulle ;
  • CGV : les présentes conditions générales de vente ;
  • Contrat : le contrat de vente en ligne comprenant les CGV et leurs annexes ;
  • Délai de Livraison : période entre la Validation de la Commande et la date de Livraison ;
  • Frais de Livraison : frais pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison ;
  • Livraison : expédition et remise de la Commande au Client ;
  • Mode de Livraison : tout mode de livraison disponible sur le Site au moment de la Commande ;
  • Prix : valeur unitaire d’un Produit, toutes taxes comprises (TTC) hors Frais de Livraison ;
  • Prix Total : total des Prix des Produits commandés, TTC ;
  • Prix Tout Compris : Prix Total + Frais de Livraison, TTC ;
  • Site : site de vente en ligne www.leonbulle.com ;
  • Territoire : zone géographique desservie indiquée à l’Article 1 ;
  • Validation de la Commande : a le sens donné à l’Article 3 ;
  • Vendeur : la société Léon Bulle.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION – ACCEPTATION DES CGV – PRINCIPES GENERAUX

Les présentes CGV sont réservées aux Clients personnes physiques non commerçantes, acquérant les Produits pour leur usage personnel et non pour l’exercice d’une activité professionnelle.

Les présentes CGV régissent exclusivement toutes les Commandes et contrats de vente conclus entre Léon Bulle et ses Clients, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les CGV s’appliquent aux Commandes réalisées en vue d’une Livraison dans les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Portugal, (ci-après le « Territoire »).
Les CGV sont accessibles sur le Site à tout moment et sont systématiquement proposées au moment de la validation de la Commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la Validation de la Commande. Le fait de passer Commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client.

Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.

ARTICLE 2 – MODIFICATION DES CGV

Léon Bulle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de Validation de la Commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 – Identification sur le Site

Pour passer Commande, le Client peut :

  • créer un compte client (« Compte Client ») ;
  • ou commander en tant qu’invité, lorsque cette option est proposée.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

3.2 – Étapes de la Commande

Le Client suit les étapes suivantes :

  • Panier : sélection des Produits, vérification du récapitulatif ;
  • Identification : connexion / création de compte / invité ;
  • Livraison : saisie des coordonnées et choix du Mode de Livraison ;
  • Validation : vérification, correction éventuelle, acceptation des CGV ;
  • Paiement : paiement selon les moyens proposés sur le Site.

La Validation de la Commande vaut conclusion du contrat de vente sous forme électronique.
Après paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant notamment : Produits, Prix, Frais de Livraison, mode de paiement, et information sur le droit de rétractation.

3.3 – Refus / annulation

Conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation, Léon Bulle se réserve le droit de refuser ou d’annuler une Commande en cas de litige de paiement antérieur, de fraude suspectée, ou d’utilisation manifestement professionnelle (quantités anormales, revente, etc.).

3.4 – Disponibilité

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après Commande, Léon Bulle informera le Client et proposera :

  • une nouvelle date de livraison, ou
  • le remboursement sous 14 jours à compter du paiement.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

4.1 – Prix

Les Prix affichés sur le Site sont indiqués en [EUR] et s’entendent TTC, hors frais de livraison (sauf mention contraire).
Le Prix Tout Compris est indiqué avant le paiement.

Léon Bulle se réserve le droit de modifier ses Prix, mais applique ceux en vigueur au moment de la Commande.

Les Produits demeurent la propriété de Léon Bulle jusqu’au complet encaissement du prix.

4.2 – Paiement

La Commande est enregistrée après validation du paiement.

Moyens de paiement acceptés : CB Visa/Mastercard/Amex , Alma / paiement en plusieurs fois, cartes cadeaux.
Le paiement est sécurisé via Shopify Payments .

4.3 – Incidents de paiement

Léon Bulle se réserve le droit de refuser/annuler une Commande en cas d’incident ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 – Préparation

Les Commandes sont préparées sous 2 jours ouvrés à compter du premier jour ouvrable suivant l’enregistrement de la Commande (hors périodes exceptionnelles : soldes, opérations spéciales, etc.).

En cas d’erreur d’adresse imputable au Client, les frais de réexpédition restent à sa charge.

5.2 – Adresse

La Livraison est effectuée uniquement à l’adresse indiquée lors de la Commande, située sur le Territoire

5.3 – Modes de livraison

Modes proposés (selon disponibilité) :

  • livraison à domicile ;
  • point relais ;
  • retrait en boutique Léon Bulle

Transporteurs : [La Poste / Colissimo / Mondial Relay / Chronopost / DHL / etc.].

5.4 – Tarifs et délais

Les tarifs et délais sont affichés au moment du choix du Mode de Livraison et confirmés avant paiement.
[Insérer tableau ou renvoi vers page “Livraison” du Site].

5.5 – Retard

En cas de retard imputable à Léon Bulle, le Client peut demander la résolution du contrat dans les conditions des articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation (mise en demeure et délai supplémentaire raisonnable). En cas de résolution, remboursement sous 14 jours.

5.6 – Vérification à réception

Le Client doit vérifier l’état du colis et des Produits à réception.
Toute réclamation (produit manquant/abîmé/non conforme) doit être signalée à contact@leonbulle.com dans un délai de [48h / 72h] avec photos à l’appui.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

6.1 – Délai

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la Commande (ou du dernier Produit en cas de livraison séparée).

6.2 – Exercice

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision :

  • par e-mail : contact@leonbulle.com
  • ou par courrier : 14 Allées Léon Gambetta, 92110 Clichy
    via le formulaire type en annexe ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

6.3 – Retours / état

Les Produits doivent être retournés neufs, non utilisés, non endommagés, dans un emballage assurant une protection équivalente.
Exceptions (pas de rétractation) : Produits personnalisés / confectionnés selon spécifications, et plus généralement les exceptions prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les frais de retour sont à la charge du client pour les renvois postaux, et offerts pour les retours en boutique.
Adresse de retour : 14 Allées Léon Gambetta, 92110 Clichy

6.4 – Remboursement

Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de :

  • la réception des Produits, ou
  • la preuve d’expédition.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

ARTICLE 7 – SERVICE APRES-VENTE

Le Client peut contacter Léon Bulle :

ARTICLE 8 – GARANTIES LEGALES – RESPONSABILITE

8.1 – Responsabilité

Léon Bulle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site, d’une interruption, d’un virus, ou de l’usage de liens externes.
Les visuels et descriptions sont présentés avec le plus grand soin ; des variations mineures (couleurs selon écran, etc.) ne peuvent engager la responsabilité de Léon Bulle.

8.2 – Garanties légales

Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation,
  • et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties permettent au Client d’obtenir la réparation, le remplacement ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés ou intégrés par le Client, ainsi que les Produits endommagés après la délivrance du fait d’une mauvaise utilisation, d’un accident ou du non-respect des consignes d’entretien.

Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client peut contacter Léon Bulle :

Article 8.2.1 – Garantie légale de conformité (Code de la consommation)

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Lorsque le contrat prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue, la garantie légale de conformité s’applique pendant toute la durée de la fourniture prévue.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de fournir, le cas échéant, toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

Le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais, dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six (6) mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou la résolution du contrat (remboursement contre restitution du bien), notamment dans les cas suivants :
1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente (30) jours ;
3° la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
4° la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Sanction : le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile (article L.241-5 du Code de la consommation).

Article 8.2.2 – Garantie des vices cachés (Code civil)

Le consommateur bénéficie de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut.

Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Lorsque la garantie des vices cachés est mise en œuvre, le Client a le choix :

  • soit de rendre le Produit et se faire restituer le prix ;
  • soit de garder le Produit et se faire rendre une partie du prix

Il est rappelé que les vices apparents ne sont pas couverts par cette garantie, qui ne s’applique qu’aux vices cachés existant au moment de l’achat.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, contenus) est protégé.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite de Léon Bulle.

ARTICLE 11 – RECLAMATIONS – MEDIATION

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter le SAV : contact@leonbulle.com

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur : [Nom + coordonnées du médiateur choisi par Léon Bulle]
Plateforme européenne de règlement des litiges (si applicable selon période et réglementation) : [lien / mention à adapter].

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent est déterminé selon les règles de droit commun.

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES

Léon Bulle s’engage à respecter la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés).
Pour en savoir plus : Politique de confidentialité accessible ici

ARTICLE 14 – BLOCTEL

Le Client peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

ANNEXE – MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Je/Nous () notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

  • Nom du bien :
  • Référence :
  • Numéro de commande :
  • Commandé le () / Reçu le () :
  • Nom du/des consommateur(s) :
  • Adresse :
  • E-mail utilisé lors de la commande :
  • Signature (uniquement en cas de notification papier) :
  • Date :

(*) Rayez la mention inutile.